Soutenir la SPA : tout savoir sur les déductions d’impôts et le reçu fiscal
Vous aimeriez soutenir la cause animale mais vous êtes soucieux de votre budget. Savez-vous qu’une part de votre don à la SPA est déductible de vos impôts ? En soutenant la SPA, vous pouvez déduire 66 % du montant de votre soutien financier de votre impôt sur le revenu. Le législateur a mis en place cet avantage fiscal pour encourager les Français à soutenir les associations.
Pour justifier de votre don auprès de l’administration fiscale, la SPA envoie à ses donateurs un reçu fiscal mentionnant le total des versements. Quelles sont les conditions de réduction d’impôt liées aux dons ? Comment obtenir votre reçu fiscal ? À quoi sert ce document ? Que faire si vous l’avez perdu ? La SPA répond à toutes vos questions pour des dons en toute sérénité.
Dons et réduction d’impôt : que dit la loi ?
60 à 66 % de déductions fiscales
Le régime de défiscalisation des dons est régi par les articles 200 et 238 bis du Code général des impôts. Les textes recensent tous les types d’associations, établissements, organismes ou encore fondations qui ouvrent droit à la réduction fiscale. Reconnue association d’utilité publique depuis 1860, la SPA en fait partie.
Si vous êtes un particulier, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt égale à 66 % du montant versé à la protection animale. Concrètement, cela signifie que si vous donnez 120 euros à la SPA, vous pourrez déduire 66 % de cette somme de vos impôts sur le revenu, soit 79,2 euros. Votre don ne vous coûte au final que 40,8 euros. Pour notre association, 120 euros représente une somme importante à allouer à la protection animale. Cela nous permet de financer les soins vétérinaires liés à la prise en charge d’un chien.
Pour les entreprises, le pourcentage de déduction est de 60 %. Pour un don de 200 euros, vous pourrez déduire 60 % de votre impôt sur les sociétés, soit 120 euros. Pour un coût réel pour vous de 80 euros, nous pouvons nourrir et soigner trois chiens et trois chats pendant un mois.
Les conditions de la défiscalisation des dons
Le montant total des dons qui peut être défiscalisé chaque année est limité. Pour les particuliers, le plafond des dons déductibles est fixé à 20 % de l’assiette imposable. Cependant, sachez que si vos dons dépassent cette limite, vous pouvez reporter les excédents sur les cinq années suivantes. Pour une entreprise, les dons sont déductibles dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires.
Pour satisfaire l’éligibilité à la déduction d’impôt, il doit y avoir absence de contrepartie, c’est à dire que le don doit présenter un caractère totalement désintéressé. L’administration fiscale admet certaines contreparties dont la valeur ne doit jamais dépasser 25% du montant du don.
Comment obtenir la déduction fiscale ?
Pour obtenir votre déduction fiscale, la procédure est simple. Muni de votre reçu fiscal, il vous suffit d’indiquer le montant total de votre don dans la case 7UF de votre déclaration annuelle d’impôt sur le revenu. Si vous avez versé à plusieurs organismes d’intérêt général, vous additionnerez les montants de vos dons pour obtenir la somme totale à déclarer. C’est l’administration fiscale qui calcule la réduction d’impôt et la déduit automatiquement de vos revenus.
Justifier vos dons grâce au reçu fiscal
Qu’est-ce qu’un reçu fiscal ?
Le reçu fiscal est un document légal attestant de votre don. Son format est strictement encadré par un arrêté en date du 26 juin 2008. Il comporte les coordonnées du donateur, le nom de l’organisme bénéficiaire, la somme totale des dons versée et la date de versement.
Depuis la dématérialisation de la déclaration fiscale, l’administration n’exige plus la transmission des preuves de dons. Vous devez néanmoins les conserver pour les présenter s’ils vous sont réclamés ou en cas de contrôle.
Les reçus fiscaux sont à conserver 3 ans. C’est la durée pendant laquelle l’administration fiscale peut contrôler les déclarations sur le revenu et adresser, le cas échéant, un redressement fiscal.
Comment demander son reçu fiscal ?
Pour obtenir votre reçu fiscal, vous n’avez pas de démarches à effectuer. La délivrance est automatique. C’est la SPA qui envoie les reçus fiscaux à chaque donateur par mail ou voie postale.
Si vous faites un versement mensuel prélevé automatiquement sur votre compte bancaire, vous recevrez en début d’année 2023 votre reçu fiscal pour l’année 2022. Si vous faites un geste de solidarité ponctuel, votre reçu fiscal vous sera transmis le mois suivant votre versement.
Que faire si vous perdez votre reçu fiscal ?
Si vous avez perdu votre reçu fiscal, il existe des solutions. Le reçu fiscal est généré automatiquement dès votre soutien financier enregistré. Il reste disponible dans votre espace donateur où vous pouvez le télécharger à tout moment. Un duplicata peut également être demandé au service relations adhérents donateurs.
Que faire si j’ai oublié de déclarer mon don ?
La défiscalisation des dons est valable uniquement l’année où le ou les versements ont été effectués. Les sommes versées en 2022 doivent ainsi être déclarées obligatoirement sur la déclaration de revenus 2022. Si vous avez oublié de déclarer votre don, vous pouvez envoyer une demande de rectification à l’administration fiscale dans les deux ans suivant l’année de la déclaration.
En soutenant la cause animale, votre don ne vous coûte qu’un tiers de sa valeur. Un soutien financier de 20 euros ne vous coûtera en réalité que 6,6 euros. Un versement de 250 euros vous reviendra après déduction à 82,5 euros. Tous vos dons sont précieux, quel que soit leur montant. Ils nous aident à nourrir et soigner les plus de 45 000 chiens, chats et autres animaux de compagnie recueillis chaque année dans nos refuges et maisons SPA.