Le don sur succession peut être effectué jusqu’à 12 mois après le décès de la personne dont vous avez hérité. Si l’association que vous souhaitez désigner est reconnue d’utilité publique comme la SPA, votre don peut prendre deux formes :
La somme ou les biens concernés par votre don sur succession pourront être soustraits de l’assiette de vos droits de succession, sous certaines conditions. Vous réduisez ainsi les droits de succession à payer sans perdre les abattements personnels et autres réductions fiscales.
Pour faire profiter la SPA et les animaux qu’elle recueille d’un don sur succession, nous vous conseillons de vous rapprocher rapidement du notaire chargé du règlement de la succession concernée.
Demandez notre brochure gratuite ! Vous y retrouverez toutes les informations et procédures sur les legs, les donations et les assurances-vie.
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